Le CSE : 5 ans déjà

Petit rappel sur le CSE

Le CSE est l’acronyme de « Comité Social et Économique », une instance représentative du personnel au sein d’une entreprise française. Le CSE remplace depuis 2018 les anciens comités d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE a pour mission de défendre les intérêts des salariés de l’entreprise dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Il est notamment consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les licenciements collectifs, les conditions de travail, la formation professionnelle, les avantages sociaux, les activités sociales et culturelles, la santé et la sécurité au travail, etc.

Le CSE est composé de représentants élus du personnel, qui sont choisis lors d’élections organisées au sein de l’entreprise. La taille et la composition du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les membres du CSE disposent de droits et de moyens pour exercer leurs missions, notamment le droit à l’information, le droit d’alerte, le droit de saisir l’inspection du travail, le droit d’expertise, etc.

Comment s’est déroulée la transition CHSCT vers le CSE ?

La création du Comité Social et Economique (CSE) a entraîné la fusion de plusieurs instances représentatives du personnel, dont le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le CHSCT avait pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Avec la création du CSE, ces missions ont été intégrées dans les attributions du nouveau comité, qui doit donc également prendre en compte les aspects de santé et de sécurité au travail.

En pratique, la mise en place du CSE a nécessité la mise en conformité des entreprises avec les nouvelles règles en matière de représentation du personnel. Les entreprises qui disposaient d’un CHSCT ont donc été amenées à organiser des élections pour mettre en place le nouveau CSE.

Les élus du CSE disposent de moyens pour exercer leurs missions en matière de santé et de sécurité au travail, comme le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, le droit de saisir l’inspection du travail, le droit d’expertise, etc. Le CSE peut également être consulté sur les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, comme les conditions de travail, les risques professionnels, les accidents du travail, etc.

En résumé, la transition du CHSCT vers le CSE s’est effectuée par la mise en place d’un nouveau comité représentatif du personnel, avec des missions élargies incluant la santé et la sécurité au travail. Les élus du CSE disposent de droits et de moyens pour exercer ces missions, tout en travaillant en étroite collaboration avec l’employeur pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

Depuis sa création quel est le bilan du CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) a été créé en 2018 en France, en remplacement de trois instances représentatives du personnel : les comités d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Bien qu’il soit encore relativement récent, on peut dresser un premier bilan du CSE depuis sa création.

D’abord, le CSE a permis de regrouper en une seule instance la représentation du personnel dans les entreprises. Cela a simplifié la gestion des relations sociales pour les employeurs, tout en renforçant les moyens et la cohérence de la représentation des salariés.

Le CSE a également élargi les missions des comités d’entreprise et des CHSCT, en y incluant notamment des missions en matière de formation professionnelle, d’emploi et de dialogue social. Il dispose également de nouveaux droits, comme le droit à la formation économique et sociale, le droit d’expertise et le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

En revanche, certains observateurs notent que la fusion de ces instances a pu entraîner une dilution des missions et des moyens alloués à chacune d’entre elles, notamment pour le CHSCT dont les missions relatives à la santé et à la sécurité au travail ont été intégrées dans les missions plus larges du CSE. Cela a pu occasionner une perte de spécificité dans la prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail.

En somme, le CSE est encore un comité relativement récent, et son bilan est encore en train de s’écrire. Cependant, il est indéniable qu’il a permis une rationalisation des instances représentatives du personnel dans les entreprises, tout en renforçant les moyens et les missions de la représentation des salariés.

Certains élus estiment qu’il y’a plus de maladies professionnelles et d’accidents du travail depuis la disparition du CHSCT, qu’en est-il ?

Il est difficile de généraliser sur l’ensemble des entreprises en France, car la situation peut varier considérablement d’une entreprise à l’autre. Cependant, il est vrai que certains élus du CSE ainsi que certains députés peuvent avoir le sentiment que la prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail a été diluée depuis la disparition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CHSCT avait une mission spécifique en matière de santé et de sécurité au travail, qui a été intégrée dans les missions plus larges du CSE. Certains élus peuvent donc craindre que la prise en compte de ces questions soit moins spécifique et moins ciblée qu’auparavant.

Cependant, il est important de rappeler que le CSE dispose toujours de moyens pour exercer ses missions en matière de santé et de sécurité au travail. Les élus du CSE peuvent notamment utiliser leur droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, saisir l’inspection du travail ou demander une expertise.

En outre, il convient de rappeler que la prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail est avant tout une responsabilité de l’employeur. C’est à lui qu’il incombe de mettre en place les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés, en lien avec le CSE.

En conclusion, il est difficile de tirer des conclusions générales sur la situation des maladies professionnelles et des accidents du travail depuis la disparition du CHSCT. Cependant, il est important que les élus du CSE continuent de faire valoir leurs prérogatives et de se mobiliser pour la sécurité et la santé des salariés.

Quelles sont les conclusions de la DARES sur la mise en place du CSE ?

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a réalisé une étude en 2020 sur la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) en France. Cette étude visait à évaluer les impacts de la mise en place du CSE sur les relations sociales dans les entreprises.

Voici quelques conclusions de cette étude :

• La mise en place du CSE a permis une réduction du nombre d’instances représentatives du personnel dans les entreprises, avec un passage de trois à une instance unique.
• Le CSE est devenu la principale instance de dialogue social dans les entreprises, avec un rôle renforcé dans les négociations collectives.
• Les élus du CSE sont majoritairement satisfaits de cette nouvelle instance, mais certains ont des attentes en matière de moyens, de temps et de formation.
• La création du CSE a eu un impact sur la négociation collective dans les entreprises, avec une participation plus importante des représentants du personnel.
• La formation économique et sociale (FES) est devenue un outil important pour les élus du CSE, leur permettant de mieux comprendre les enjeux économiques de l’entreprise.
• La mise en place du CSE a eu un impact sur la santé et la sécurité au travail, avec une attention accrue portée à ces enjeux dans les entreprises.

En somme, l’étude de la DARES conclut que la mise en place du CSE a permis une rationalisation des instances représentatives du personnel, avec un rôle renforcé pour le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises. Cependant, certains élus du CSE ont encore des attentes en matière de moyens et de formation, et la question de la santé et de la sécurité au travail reste une préoccupation importante pour cette instance.